Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession de l'établissement et de l'exploitation de l'outillage public du port de Lille sur le canal de la Deûle, accordée par décret du 20 avril 1935 à la chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole en date du 6 mars 2000 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2001 ;
Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord en date du 3 avril 2001 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, en date du 6 décembre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 3 811 225,43 Euro pour financer un programme d'investissement du port fluvial de Lille au titre de 2001.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2001.